La taxe de séjour bientôt réformée ?

moi je souhaite que la taxe de séjour soit supprimée
elle nous étrangle comme toutes les taxes affligées à ceux qui osent entreprendre
et les clients eux cherchent à tirer les prix comme ça devient la règle en France comme au Maroc (quoique eux ils commencent à instaurer le “prix fixe”) et moi je ne suis pas d’accord de faire cadeau de la taxe de séjour ni de la TVA comme peugeot

Pour info, voici plus d’un an dans certaines communes du Gard que la taxe de séjour au forfait a été voté, suite à cette modification par notre communauté d’agglo, un collectif s’est créé, en voici un petit résumé, bonne lecture.

Le 10 mars 2014 Mesdames, Messieurs les maires actuels
Mesdames, Messieurs les candidats aux municipales

Madame, Monsieur,

Au nom du collectif contre la taxe de séjour, nous reprenons contact avec vous pour vous exprimer à nouveau notre opposition à la taxe de séjour au forfait mise en place par le Pays Cévennes en 2013 et connaître votre positionnement face à cette injustice.

Pour rappel et pour une meilleure compréhension :
Taxe de séjour au réel = montant en fonction du classement de l’établissement (0,4 pour les non classés, 0.5 pour 1 étoile, 0,6 pour 2 étoiles, 0.8 pour 3 étoiles, et1,10 pour 4 étoiles) payé au loueur par le touriste par nuit (sauf enfants de moins de 13 ans et personnes handicapés, tarif préférentiel pour famille nombreuses). Le loueur en fin de saison fait une déclaration et le percepteur établit la facture que le loueur paye : Travail de collecte que les hébergeurs font avec sérieux collectant et reversant à la collectivité Opération équitable et juste pour le loueur

Taxe de séjour au forfait = application du même montant (0,4/0.5/0.6/0.8 et 1,1) X période fixée par les élus du pays Cévennes (initialement période de 90 jours soit 3 mois revue grâce à l’intervention du collectif à 70 jours soit 2 mois1/2) -30%-10%
Résultat de ce changement de calcul : C’est le loueur qui paye un impôt qu’il ne peut pas facturer au touriste les petits hébergeurs voient leurs taxes de séjour doubler voire tripler alors que les établissements plus importants ou mieux situés la voient diminuer. De plus les meublés de tourisme (gîte et chambre d’hôtes) sont les seuls à subir cette injustice (les campings et hôtels sont restés au forfait) . De plus, il doit déclarer sa période louée avant de la connaître !!!

Avant 2009, la compétence touristique était du domaine des communes et communautés des communes qui percevait la taxe de séjour au réel selon les critères déterminer par les élus. En 2010, la compétence tourisme est passée au Pays Cévennes en effet mutualiser les moyens paraissait en particulier pour le tourisme une excellente idée. Déjà, en 2010, les instances du Pays Cévennes avait souhaité modifier le calcul de la taxe de séjour du réel au forfait, la mobilisation générale de tous les hébergeurs du Pays Cévennes (tous étaient concernés) qui a suivi, a permis que la taxe de séjour au réel soit rétablie.
En 2013, “bis répétita”, le Pays Cévennes signifie cette fois aux seuls propriétaires de meublés de tourisme ( gites ) et chambres d’hôtes, le retour de la taxe de séjour au forfait , invoquant entre autre ” le manque d’honnêteté d’un bon nombre de propriétaires. Cette raison invoquée est inacceptable pour des hébergeurs qui ont payé leurs dus en fonction de leur taux d’occupation ;le manque d’honnêteté de certains s’il existe ne nous concerne pas; il appartient au personnel du Pays Cévennes de mettre en place les actions correctives nécessaires pour que les mauvais payeurs règlent leurs dus mais pas en versant dans la facilité et en imposant une punition collective à des honnêtes gens.
Nous sommes des propriétaires responsables qui ne contestent pas l’instauration d’une taxe de séjour mais au réel et notre appartenance au Pays Cévennes, nous souhaitons que tous les hébergeurs y participent et qu’une meilleure collaboration entre les services et les représentants des communes permettent aux hébergeurs “indélicats” de participer (n’oublions pas que la loi fait obligation d’être déclaré en mairie pour tous les meublés de tourisme et chambres d’hôtes sous peine d’amende).
Cette décision stigmatise un type d’hébergements par rapport à un autre. Avec le système au forfait, les hébergeurs se doivent d’augmenter leur prix public et de mentionner sur leurs contrats de location : « taxe de séjour incluse » ; ce qui signifie que, si le loueur ne veut pas augmenter ses tarifs pour rester concurrentiel, il devra supporter cet écart, et c’est la marge qui se réduira d’autant. Double ou triple imposition Le montant de la taxe de séjour au forfait est inclus dans le montant du séjour perçu par le loueur. Il ne peut la facturer en supplément ni la faire apparaître sur la facture. Il est de fait intégré dans le Chiffre d’Affaires, et soumis à l’impôt sur le revenu, CSG et CRDS, ainsi qu’à la TVA si le prestataire y est assujetti. Cette taxe au forfait, devient également une charge financière supplémentaire, notamment si l’activité touristique n’a pas permis de générer un Chiffre d’Affaires suffisant.

Cette taxe apparaît injuste par son mode de calcul du fait qu’elle ne prenne pas en compte les modes d’utilisation habituels des gîtes ruraux et des meublés par la clientèle touristique :
• dans la très grande majorité des contrats, l’occupation réelle (nombre de personne occupant le gîte) est inférieure à la capacité totale de l’hébergement.
• le nombre d’enfants de moins de 13 ans représente plus de la moitié des enfants ;
• les taux d’occupation et les Chiffres d’Affaires sont en baisse depuis plusieurs années

L’économie locale est-elle si florissante au point de délaisser l’activité touristique ?

L’instauration de la taxe de séjour au forfait démontre une fois de plus la méconnaissance de l’activité touristique de ce secteur géographique de la part des responsables du Pays Cévennes; ce parc de meublés de tourisme ( gites ) et chambres d’hôtes de l’arrière pays est composé dans sa grande majorité de petites structures (voire très
petites structures ) représentatives de l’authenticité cévenole ; les propriétaires ne souhaitent pas tous des locations intensives, certains louent 3 ou 4 semaines par an ; votre décision les condamnent De nombreux propriétaires nous ont fait part de leur intention d’arrêter cette année leur activité à cause de la taxe de séjour au forfait.
Nous attirons aussi votre attention sur la particularité des gites d’étapes, garant de la pérennité et du développement des randonnées sur notre territoire telle la voie Régordane, qui si cette décision persiste verraient leurs existences compromises du fait de leur impossibilité d’évaluer leur taux d’occupation durant la période de référence de 90 jours, les réservations étant aléatoires et se faisant au jour le jour.
C’est incompréhensible que les élus des communes rurales que vous êtes aient voté cette taxe au forfait lorsqu’ on connait les bienfaits qu’apporte à l’économie locale l’activité touristique ( visites de site, restauration, affluences sur les marchés, vente de produits locaux ….)
De plus, ce vote a eu lieu avec 61 pour 4 contre et 2 abstentions alors que plus de la moitié des maires du Pays Cévennes avaient accepter de nous recevoir et pour la majorité nous avaient assuré de leurs soutiens. Alors que doivent penser les hébergeurs que nous sommes lorsque nous devenons électeurs ? Une telle décision instaure un nouvel impôt imposé de manière discriminatoire et antidémocratique qui voit peu à peu la disparition pure et simple des petits hébergements si utiles pour le tourisme cévenol d’autant que cette année fut une année en baisse de plus de 10% des location et que la conjoncture économique est très défavorable. N’oublions pas que les hébergeurs sont les ambassadeurs , le premier contact pour les vacanciers sur le territoire et c’est eux qui sont le premier maillon de la chaine du tourisme.
Pour 2014, le budget du Pays Cévennes s’élève à 2 170 700 € dont 646 700 € d’investissement et 1 524 000 € de fonctionnement soit une augmentation des frais de fonctionnement de 9,6% c’est à dire 129 300€. Dans ce budget, le montant de la taxe de séjour collectée pour 2013 s’élève à environ 750 000 € et seulement 160 000 € sont consacrés au plan de communication : cela est beaucoup trop peu et les petits hébergeurs qui ont payé jusqu’à 3 fois plus de “leurs poches” sont vraiment “les dindons de la farce” en cette période difficile où les élus parlent sans cesse de “ne pas augmenter les impôts.
Notre collectif, représentant à ce jour plus de 350 hébergeurs qui ont signé notre pétition sur internet, se fait leur porte-parole. Nous savons que d’être maire d’une moyenne ou petite commune comme sont la majorité des communes qui composent le Pays Cévennes n’est pas chose facile mais souvent très enrichissante aux contact de ses administrés, Aujourd’hui ,ces administrés hébergeurs en les côtoyant vous savez que leurs locations estivales leurs permettent pour la majorité de payer uniquement les taxes foncière et d’habitation ainsi que quelques travaux pour conserver en état leurs maisons de famille et non de faire de “gros bénéfices” comme certains le laisseraient croire. Ils vous demandent aujourd’hui de prendre en compte leurs revendications légitimes et de revenir sur cette décision en votant en mai prochain pour le rétablissement la taxe de séjour au réel pour tous.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour une éventuelle rencontre et pour argumenter de vive voix notre position.

Comptant sur votre diligence, et souhaitant connaître votre position par retour d’émail (collectifcevennes@gmail.com) , recevez Madame, Monsieur, nos sincères salutations

Pour Le Collectif

Laurent Fabius est opposé à une telle réforme de la taxe de séjour.

Le gouvernement va-t-il suivre les députés qui veulent multiplier des hausses de la taxe de séjour au 1er septembre 2014 pour les clients des hôtels, elle pourrait atteindre 8 euros par nuit et par personne. Alors qu’à ce jour la taxe de séjour qu’on paye en camping, maison d’hôtes et hôtels…est plafonnée à 1,50 euro.

La hausse de la taxe de séjour fait partie de la loi de finances rectificative 2014. Le projet a été adopté par l’assemblée nationale en 1ère lecture.

Une distinction devrait différencier les hôtels très étoilés des hôtels moins étoilés, campings…

A noter qu’une taxe additionnelle de séjour a été crée par Olivier Faure : surtaxe de 2 euros en ile de France pour les touristes et voyageurs d’affaires.

Déjà Roland Héguy de l’Umih demande aux parlementaires de stopper le projet de l’augmentation de taxe de séjour car c’est un « massacre pour l’attractivité de la France et donc l’emploi ».

Laurent Fabius est opposé à une telle réforme de la taxe de séjour, il se dit en « très forte opposition » tandis que le ministre des finances croit en la sagesse des parlementaires.