La détention d’un bien immobilier peut faire l’objet du mécanisme juridique du démembrement de propriété. Ce mécanisme juridique peut être subi ou volontaire par la conclusion d’une donation. Dans le présent cadre, nous aborderons plus particulièrement les aspects fiscaux.
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Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.
Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?
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Dans quel cas faut-il s'acquitter des cotisations sociales sur les revenus des locations touristiques ? On fait le point.
