30 11, 2016

On en est où ? Réforme sociale des loueurs de meublés de tourisme par la loi de financement de sécurité sociale pour 2017

2017-01-22T14:23:29+01:00novembre 30th, 2016|Réglementation et Fiscalité|10 Commentaires

Analyse : la réforme législative des obligations sociales de certains loueurs de meublés de tourisme prévue par l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2016.

20 11, 2016

Le Sénat légifère mais connaît-il les Loueurs de Meublés Non-Professionnels ?

2017-01-22T14:23:46+01:00novembre 20th, 2016|Analyses, Réglementation et Fiscalité|38 Commentaires

Alors que le Sénat légifère sur l'activité de loueurs de meublés et que les acteurs du tourisme sont les premiers touchés, nos parlementaires connaissent-ils notre activité ?

2 11, 2016

La réforme sociale 2017 pour les loueurs de meublés de tourisme : quels changements ? Quelles conséquences ?

2017-01-22T14:23:37+01:00novembre 2nd, 2016|Réglementation et Fiscalité|29 Commentaires

Les conséquences de la réforme du statut social des loueurs de meublés de tourisme non professionnels envisagée par l’article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2017.

9 10, 2016

Sale temps pour les meublés de tourisme : vers le paiement généralisé de cotisations sociales ?

2017-01-22T14:23:54+01:00octobre 9th, 2016|Réglementation et Fiscalité|132 Commentaires

Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.

Titre

Aller en haut