Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

Avec le développement des plates-formes numériques, et les opportunités économiques qui en résultent, un certain nombre de propriétaires (voire de locataires) procède à la location temporaire de leur habitation principale en tant que meublés de tourisme.

Cette pratique conduit à examiner la faisabilité juridique et les conséquences fiscales et sociales qui en résultent. Ce sujet est abordé en 12 points successifs.

Sommaire

1 Reconnaissance législative de la formule
2 Dispense de déclaration en mairie
3 Procédure d’autorisation pour changement d’usage
4 Procédure d’enregistrement administratif
5 Classement administratif en étoiles
6 Déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises
7 Meublés de tourisme dans le cadre d’habitation principale en location
8 Déclaration des bénéfices commerciaux
9 Application de la TVA
10 Conséquences en matière de fiscalité locale
11 Collecte de taxe de séjour
12 Prélèvements sociaux applicables

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A Propos Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.