En raison de la crise actuelle du Covid, les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent-elles bénéficier d’un report du paiement de la redevance audiovisuelle ?
Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle
Les solutions n’étant pas uniformes, il convient de distinguer les différentes situations applicables en différenciant, d’une part, les locations de meublés de tourisme et, d’autre part, les locations de chambres d’hôtes.
Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?
Les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont-ils redevables de la redevance audiovisuelle ? Dans quels cas ? Quelles sont les sanctions ?
