Sommaire
Petite synthèse sur tout ce qu’on l’on connaît ou ou ce que l’on doit connaître!! avant de se lancer, ou depuis les nouvelles lois
La télévision s’est chargée depuis quelques années de répondre à cette question avec ses émissions populaires (Bienvenue chez nous, et maintenant Bienvenue à l’Hôtel…), qui ont permis d’éclaircir cette catégorie d’hébergements auparavant (presque) inconnue du grand public.
Alors on sait tous, que, par définition, la chambre d’hôtes comporte les prestations de ménage, fourniture du linge, petits déjeuners, pour une ou plusieurs nuitées, et qu’elle se situe chez l’habitant (avec un accueil personnalisé). C’est une activité dite ‘commerciale’.
Mais on peut pousser plus loin…
Car avec plus de 80 millions de touristes chaque année, la France est un pays habitué à proposer de multiples catégories d’hébergement.
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Merci pour cet article très clair.
Quelques précisions toutefois : le terme maison d’hôtes a été déclaré source de tromperie ou publicité mensongère par une circulaire OIV (opération interministérielle vacances), celle de 2015 crois-je me souvenir. Il induirait chez le consommateur l’idée qu’une maison d’hôtes contient… des chambres d’hôtes, et donc serait proscrite. Les tribunaux ne se sont pas encore penchés sur cette distinction, du fait notamment que les maires, présidents des commissions de sécurité, regardent ailleurs…
Le régime réel simplifié peut être appliqué même si l’on fait un CA inférieur à 82800€, c’est une décision de l’exploitant lui-même. Au-delà de ce seuil, le régime réel simplifié (ou pas!) s’applique tout naturellement.
Concernant le refus de fourniture de la nuit isolée, il me semble qu’une mise en conformité avec le droit européen est venu tempérer cette obligation : il faut, selon la législation européenne, que le consommateur n’ait pas fait l’objet d’une pratique déloyale, donc qu’il ait eu à sa disposition l’information de manière préalable et claire à toute réservation.
Enfin, la mise en oeuvre commune de meublés et chambres d’hôtes est parfaitement possible, à condition que la gestion en soit différenciée (quitte à produire ensuite des documents comptables consolidés), et surtout que les normes ERP soient respectées : Trop souvent, des bâtiments contigus, voire des étages superposés, proposent ces deux types d’hébergement sans séparation coupe-feu des bâtiments entre eux. Or il suffit d’un simple porche reliant deux bâtiments pour que les services d’incendie et secours considèrent qu’il y a risque de propagation, donc obligation de cloisonnement. Et donc que dire lorsque les chambres d’hôtes se trouvent au dessus d’un magasin ou d’un restaurant! C’est à mon avis le plus grave des manquements qui fleurissent nombreux et finiront pas ternir l’image de la destination France, non sans avoir au passage permis à des exploitants fraudeurs de s’être enrichis à bon compte.
Bonjour Valérie,
Merci pour ces précisions… en effet, pour les CA inférieurs à 82 800€, normalement, le régime de la BIC s’applique, mais il est possible de choisir l’option du régime réel simplifié même si notre chiffre d’affaires est inférieur à 82 800 (ou 33 100 €) : L’option doit être exercée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle le contribuable entend en bénéficier. L’option est valable pour l’année au cours de laquelle elle est exercée.
cf https://www.assistant-juridique.fr/reel_simplifie_benefices.jsp
Pour l’appellation MAISON d HOTES, on lit parfois tout et son contraire sur internet, mais le texte auquel vous faites référence date de 2015, donc en effet, la réglementation est probablement plus récente que les textes que j’ai du trouver… Cela n’empêche pas certains hôtel ou château de s’appeler Maison ou Château d’hôtes… J’en connais!! si si! ????
Idem pour la fourniture de nuité isolée, j’ai lu plusieurs fois que l’unité de vente étant d’1 nuit, on ne pouvait refuser de louer pour une seule nuit… Cela s’apparente à un refus de vente, mais encore une fois, peut-être que les réglementations ont changé…
chambre d’hôtes avec une cuisine ou un coin cuisine ? Que dit la loi à ce sujet ? Nombreuses sont les propriétés proposant cet ensemble ( chambre + cuisine)
Bonjour Paule, pour ce qui est de la cuisine DANS la chambre, je ne pense pas que cela pose un problème… mais si vous proposez une chambre avec cuisine, donc un ‘meublé’, vous pouvez considérer que c’est un gite et non plus une chambre… et de ce fait, certains dépassent ainsi la limité maximum de 5 chambres. J’ai déjà séjourné dans une maison d’hôtes qui propose 5 chambres et 5 studios… Sachant qu’on ne fait pas vraiment la différence sur place… Mais sur cet aspect là, il vaut mieux prendre contact avec Gîte de France ou Clé Vacances, qui peuvent en principe, apporter des réponses précises.
Concernant la cuisine accessible dans les pièces communes (salle de petit déjeuner par ex), il y a 4 ans, lorsque nous avons ouvert, Clé Vacances nous INTERDISAIT de donner un accès à la cuisine, alors que Gîte de France le préconisait (à l’époque, à Lyon, ils avaient déjà le discours de la polyvalence : un jour gîte, le lendemain chambre d’hôtes, le but était de s’adapter)… Finalement, en cours d’instruction de notre dossier (nous étions encore dans la construction), la directive a changé, et nous avons pu enlever la porte qu’on nous imposait initialement (car nous étions chez Clé Vacances à l’époque)… Donc parfois, entre les règlements internes des labels et la législation, on a du mal à s’y retrouver…
Merci pour cet article. je reviens sur le statut Chambre d’hôtes:
en dessous d’un CA de 23000 euros, faut-il obligatoirement être classé pour bénéficier de l’abattement de 70 % ?
Bonjour Françoise, il ne me semble pas que la notion des 23 000€ de chiffres d’affaire rentre en compte dans ces forfait d’abattement… Francis en parlait lors de ses derniers articles. Il faudrait relire ces nuances liées aux abattements… je regarde et je vous dis…
C’est ce lien qu’il faut consulter https://www.lescogiteurs.fr/28-novembre-reforme-sociale-loueurs-meubles-tourisme-loi-financement-securite-sociale-2017/
je pense qu’on a 2 choses :
** l’aspect FISCAL, avec l’abattement de 71% pour calculer le REVENU sur lequel on sera imposable, qui concerne les meublés classés (contre 50% pour les non classés en étoile), qq soit le niveau du Chiffre d’affaires.
** l’aspect SOCIAL, avec abattement de 87% pour les meublés classés dépassant 23 000€ de CA. Sur cette base (qu’on appelle REVENU également), seront calculées les montants de RSI (45% du revenu)
Bonjour,
tout à fait en accord avec l’analyse de Karine et le complément de Valérie,
– si besoin en est, le post de La DCCRF suivant la conforte :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/appellations-chambres-dhotes-chambres-chez-lhabitant-et-gites .
– En ce qui concerne LA CFE si votre hébergement se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR) sur délibération du conseil municipal vous pouvez en être exonéré (cf CGI art 1383E bis 1459 1407) pour cela Adressez vous à votre mairie.
Merci Thierry pour ces précisions…
Bonjour, il manque “hotel” notamment je voulais savoir si on peut-être un hotel avec moins de 5 chambres et moins de 15 personnes. Et si oui, si on est soumis aux normes incendie et accésibilité.
On peut être un hôtel de 5 chambres ou moins, avec l’avantage qu’on n’est pas tenu d’habiter sur place! Mais en se déclarant comme tel, on sera assujetti aux règles du PLU concernant les établissements commerciaux (destination immobilière, stationnement, etc.). Il est par contre certain que cet établissement n’aura pas à observer les normes incendie (accessibilité, je suis moins sûr…), même si en cas de demande de PC ou déclaration de travaux, l’ex-DDE (DDT maintenant) aura à se prononcer et le délai d’instruction passera alors à 6 mois…
Il faut admettre qu’entre une chambre d’hôtes avec coin cuisine et un meublé avec services, la distinction est parfois ténue. Certaines DGCCRF considèrent que le chalet ou la roulotte dans le jardin sont une chambre d’hôtes de plus (cela se défend), d’autres non. Imaginons une chambre d’hôtes où l’on peut choisir de ne pas prendre son petit-déjeuner, et un meublé qui propose en option le petit-déjeuner dans une salle commune, voire dans le logement, comment départager?
Par contre, je suis quasi certaine qu’on ne peut pas opter pour l’une ou l’autre catégorie au fil de la saison suivant le type de réservation que l’on veut honorer. Un agent des impôts pourrait-il nous éclairer formellement à ce sujet, car je connais nombre (trop!) d’exploitations qui jonglent entre ces catégories au gré du vent touristique, se jouant au passage des limites induites par la Loi?
Quant aux labels, y compris ceux qui ont la meilleure réputation au plan national, ils manquent de fiabilité, ou ne manquent pas de mauvaise foi, c’est selon. J’ai par exemple apporté la preuve à une délégation départementale dont je tairai le nom, mais évoquée dans un commentaire précédent, qu’un de mes concurrents était dans l’illégalité, décision de justice à l’appui. Réaction de ce label? L’exploitation incriminée est conforme à notre cahier des charges!! La non- conformité à la Loi était donc secondaire? Le dirigeant d’un autre label (plus alternatif) m’a confirmé qu’il se fondait sur les déclarations qui lui étaient faites (“il faut bien faire confiance”)!!
Bref, les labels ne sont pas pro, très loin s’en faut, et les partenaires (médias, OT et autres) se fondent sur eux pour fermer les yeux et promouvoir des exploitations non conformes à la Loi. Je l’ai fait remarquer au producteur d’une émission matinale de France 2, qui a depuis, et c’est bien le seul, admis à l’écran que sa chroniqueuse vérifiait bien désormais cet aspect… En attendant un bien peu probable assainissement de ce marché déloyal, combien auront dépéri et d’autres se seront gavés…
Merci Karine pour cet article
Attention françoise le seuil de 23 000 euros concerne les meublés de tourisme et non les chambres d’hôtes dont le seuil déclencheurs de cotisations sociales est de 5 100 euros de revenus. Toutes les chambres d’hôtes déclarées comme telles peuvent bénéficier de l’abattement de 71% sur le revenu et sur les cotisations ou contributions sociales. Il n’existe en outre toujours pas de classement officiel (étoiles) pour les chambres d’hôtes contrairement aux meublés de tourisme
Booking, le leader mondial de la réservation d’hébergement touristique entretien la confusion avec pas moins de 3 catégories d’hébergement différentes : – b&b / chambres d’hôtes, séjours chez l’habitant et maison d’hôtes. Pas étonnant que personne ne s’y retrouve plus parmi les clients
Merci à Karine, Florence et Jean pour leurs précisions.
Bonjour je me relis et me corrige…Le seuil déclencheur de cotisations sociales est de 5100 euros de revenus ou 17 585 euros de recettes. on passe des recettes au revenu par l’application de l’abattement de 71% sur les recettes et non sur les revenus…
Jean
Oui, merci pour ces compléments… Mais que cette législation française est complexe!!!! Et il apparait clairement que pour tous les hébergeurs, même la notion de recettes et revenus n’est pas claire…
REVENUS = RECETTES (ou CA)
– CHARGES (ou ABATTEMENT selon les cas…).
Alors si on va plus loin en distinguant les LMP, LMNP, gîtes, chambres d’hôtes… et si on n’applique pas les mêmes abattements pour le fiscal, le social, et si les taux changent entre les labellisés et non labellisés, pas étonnant qu’on perde plus de la moitié des concernés en chemin… Moi je m’y perds aussi!!!