[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

plus values immobilière sur les locations touristiques

Dossier en 3 parties :

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En effet, toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value ou une moins-value par rapport au prix initial d’acquisition. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux.


2ème partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de location de chambres d’hôtes

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2017-10-27T14:57:38+00:00 octobre 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

2 Commentaires

  1. Francesca 18 octobre 2017 à 14 h 12 min- Répondre

    Bonjour

    Merci pour cet article qui tombe au bon moment car je suis en train de vendre la maison dans laquelle j’ai exercé une activité de chambre d’hôtes depuis moins de 5 ans. J’opérais en tant que loueur en meublé non professionnel, sous le régime réel BIC, avec des biens inscrits au bilan.
    Est-ce correct d’exclure l’amortissement du calcul de la plus (ou moins) value?

    Bien cordialement

    Francesca

  2. Valérie 18 octobre 2017 à 16 h 36 min- Répondre

    Merci pour cet article très clair. Il reste néanmoins des questions concernant l’appréciation de cette plus-value dans certains cas. Par exemple, si j’ai fait construire une maison sur un terrain, sans recours à une SCI, au jour de la cession, admettons 10 ans plus tard, comment justifier la proratisation de la part de plus-value entre la construction, dont une partie aura été amortie, et le terrain, non amortissable par définition, et porteur de la grande majorité de la plus value? L’application d’une clé de répartition analogue à celle applicable pour la construction paraît contestable, il me semble. Comment l’administration fiscale va-t-elle juger de la plus value appliquée? Autant de cas d’espèces sur lesquels on n’a pas de visibilité pour l’instant.

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