[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

plus values immobilière sur les locations touristiques

Dossier en 3 parties :

La location d’hébergements touristiques repose sur la mise en valeur de biens immobiliers qui peuvent pour des raisons diverses faire l’objet d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans ce cas, il convient d’apprécier les conséquences fiscales qui résultent de ce type d’opérations. En effet, toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value ou une moins-value par rapport au prix initial d’acquisition. En présence d’une plus-value, la question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux.


1ère partie. Biens immobiliers détenus par une personne physique et affectés à une activité de meublés de tourisme (y compris gîtes ruraux)

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2017-10-27T14:58:12+00:00 septembre 29th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

2 Commentaires

  1. bruno 5 octobre 2017 à 8 h 39 min- Répondre

    Bonjour,
    Article très clair ! Dans l’attente des parties 2 et 3. merci.

  2. Serge 16 octobre 2017 à 10 h 59 min- Répondre

    Bonjour,
    Merci pour ces précisions de cette 2è partie qui correspond exactement à ma situation lors de la vente de ma maison d’hôtes.
    J’ai déduit les travaux mais l’administration fiscale les refuse dans le calcul sur les plus-values immobilières, les considérant comme équivalent d’immobilisations; je n’ai pas de comptabilité, donc pas de bilan et ne comprends pas cette interprétation.
    Mon notaire qui a rédigé l’acte de cession (vente à des particuliers qui n’ont pas continuer l’activité de chambres d’hôtes) a pris en compte ces travaux en concluant que nous n’avions pas de plus-values à régler. Il me suggère de contester la proposition de redressement fiscal des impôts.
    Mr Varennes, pourriez-vous éclaircir ce point s’il vous plait.
    Cordialement
    Serge Augé

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