30 11, 2018

Compatibilité des activités touristiques avec la perception d’une pension de retraite

2018-11-30T16:54:02+00:00novembre 30th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Un certain nombre de prestations d’hébergement touristique chez l’habitant qui ont cessé une activité professionnelle antérieure et qui à ce titre ont liquidé leurs droits à la perception d’une pension de retraite.

23 11, 2018

[DOSSIER] Cotisation foncière des entreprises : Modalités d’application

2018-11-23T17:17:31+00:00novembre 23rd, 2018|Réglementation|0 commentaire

L’examen des modalités d’application de la cotisation foncière des entreprises conduit à examiner successivement : les critères de distinction entre le paiement de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation, le cas particulier de l’exonération des locations de chambres d’hôtes, la demande de dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises.

16 11, 2018

STOP AU TOURISME BASHING !

2018-11-16T18:46:20+00:00novembre 16th, 2018|Analyses|0 commentaire

Vous l’avez certainement remarqué, notre secteur d’activité est depuis quelques mois la cible de nombreuses critiques et jugé responsable de beaucoup des maux de l’humanité : surfréquentation, dégradation du patrimoine et de l’environnement, pollution, hausse des prix pour les habitants, incivilités et autres dérives immorales des touristes…On assiste aujourd’hui à un véritable tourisme bashing

9 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences sociales

2018-11-09T17:07:33+00:00novembre 9th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

2 11, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences fiscales

2018-12-16T19:15:06+00:00novembre 2nd, 2018|Réglementation|1 Comment

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

26 10, 2018

Cessation d’activité des loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : conséquences juridiques

2018-12-16T19:15:36+00:00octobre 26th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes qui procèdent à la cessation de leur activité sont également concernés par ces différentes conséquences qu’il convient d’apprécier sur les plans juridique, fiscal et social.

5 10, 2018

Bâtiments touristiques en zones rurales : quelles règles d’urbanisme ?

2018-10-05T16:28:59+00:00octobre 5th, 2018|Réglementation|0 commentaire

La mise en place d’une activité touristique peut nécessiter l’obtention d’un permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable. Il convient d’apprécier la faisabilité avec les règles d’urbanisme applicables dans le territoire communal.

21 09, 2018

Quelle possibilité de locations des meublés de tourisme dans des immeubles en copropriété ?

2018-09-21T16:14:50+00:00septembre 21st, 2018|Réglementation|0 commentaire

Alors que le développement du tourisme chez l’habitant suscite un certain nombre de tension entre les différents copropriétaires. Il apparaît utile de faire le point sur les repères juridiques applicables en la matière.

14 09, 2018

Locations meublées de biens appartenant à une SCI : quels critères de choix entre l’IS et les revenus fonciers ? (volet 2)

2018-09-14T17:39:43+00:00septembre 14th, 2018|Réglementation|2 Commentaires

Pourquoi certains décident de faire application du régime de l’impôt sur les sociétés ? Ou à l’inverse, pourquoi d’autres fuient ce régime ?

7 09, 2018

Loueurs de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes : faut-il opter pour le VLIR avant le 30 septembre ?

2018-09-07T17:52:01+00:00septembre 7th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Quelles sont les personnes susceptibles d’être concernées par ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application de ce mécanisme ?

31 08, 2018

Locations meublées par une SCI : gare à l’IS ! (Volet 1)

2018-08-31T16:41:10+00:00août 31st, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Dans certaines situations, la création d’une SCI aux fins de détenir un patrimoine immobilier peut s’avérer utile et judicieuse. Cependant, il faut bien mesurer les conséquences fiscales de cette solution.

27 08, 2018

Quid de la notion de professionnel chez les loueurs de meublés : la confusion est assurément totale !!

2018-08-27T18:21:31+00:00août 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Les loueurs de meublés de tourisme sont-ils ou non des professionnels ? Quel est l’intérêt pratique de cette distinction ?

19 08, 2018

Locations de meublés de tourisme dans sa résidence principale : à quelles conditions en 12 points ?

2018-08-19T18:51:16+00:00août 19th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Louer sa résidence principale : faisabilité juridique et conséquences fiscales et sociales en 12 points successifs.

27 07, 2018

Jurisprudence récente concernant les plus-values immobilières de chambres d’hôtes

2018-07-27T17:30:42+00:00juillet 27th, 2018|Réglementation|0 commentaire

Par un arrêt du 31 mai 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a tranché un contentieux concernant le traitement fiscal des plus-values constatées lors de la vente d’un immeuble qui était affecté pour partie à une activité de locations de chambres d’hôtes.

19 06, 2018

Redevance audiovisuelle et locations de chambres d’hôtes : l’étau se resserre

2018-06-19T16:22:31+00:00juin 19th, 2018|Réglementation|3 Commentaires

Depuis l’affirmation en 2013 nous étions convaincus (peut-être à tort) que les loueurs concernés étaient également exonérés de la redevance audiovisuelle

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