14 10, 2017

[PARTIE 2] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-15T21:38:42+00:00 octobre 14th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

6 10, 2017

Nouveautés concernant la réforme sociale des loueurs de meublés

2017-10-06T16:44:02+00:00 octobre 6th, 2017|Réglementation|1 Comment

l’URSSAF a mis en ligne sur son site internet la procédure applicable pour le paiement de cotisations sociales pour les loueurs qui décident d’acquitter les prélèvements sociaux auprès du régime général de la sécurité sociale au lieu du RSI.

29 09, 2017

[PARTIE 1] Plus-values immobilières et locations de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

2017-10-03T17:28:24+00:00 septembre 29th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Toute mutation d’un bien immobilier est susceptible de générer une plus-value. La question qui se pose est de savoir si celle-ci est soumise au paiement de prélèvements fiscaux et sociaux ?

18 07, 2017

Dossier : Chambres d’hôtes, meublés de tourisme et taxes de séjour ?

2017-07-18T16:22:38+00:00 juillet 18th, 2017|Réglementation|2 Commentaires

Conditions d’application de cet impôt qu'est la taxe de séjour : les modalités de calcul, les modalités de recouvrement, les sanctions applicables en cas de non-respect.

2 07, 2017

TVA et locations de biens nus affectés à l’hébergement meublé : attention au montant des loyers pratiqués !

2017-07-02T22:23:56+00:00 juillet 2nd, 2017|Réglementation|0 commentaire

Les services fiscaux sont particulièrement vigilants en vérifiant si les conditions d’application de la TVA, notamment du remboursement de ces crédits, sont effectivement remplies.

18 06, 2017

Obligation de remplir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers

2017-06-18T20:58:42+00:00 juin 18th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Les prestataires d’hébergement chez l’habitant, qu’il s’agisse de loueurs de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, doivent-ils se soumettre à cette obligation ?

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