Conditions Générales de Vente 2017-02-08T13:37:22+00:00

DEFINITIONS

« RESEAU LESCOGITEURS » : nom commercial du réseau de tourisme géré par la société MY GOOD COMPANY ;
« UTILISATEUR » : désigne les clients et prospects ;
« OFFRE PARTENAIRE » : offre promotionnelle du PARTENAIRE réservée aux MEMBRES ADHERENTS du RESEAU LESCOGITEURS ;

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MY GOOD COMPANY SARL au capital de 7500€, nom commercial LesCoGîteurs dont le siège social est situé chemin de la Chandelette 39240 Coisia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 808 541 007 00015 ci-après dénommée le RESEAU LESCOGITEURS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services, à titre gratuit ou payant, dénommée ci-après l’UTILISATEUR.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions d’utilisation des services par l’UTILISATEUR et les relations contractuelles entre le RESEAU LESCOGITEURS et l’UTILISATEUR (conditions applicables à tout achat de prestations de service effectué par le biais des sites du RESEAU LESCOGITEURS ). L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le RESEAU LESCOGITEURS . Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’UTILISATEUR.

Caractéristiques des services proposés

Les offres d’adhésion permettent à l’UTILISATEUR d’accéder aux services proposés par le RESEAU LESCOGITEURS .

  • Le produit “Adhésion hébergeur” est exclusivement réservé aux propriétaires d’un hébergement touristique/saisonnier en activité. Ce produit donne accès à l’ensemble des outils et services du réseau LesCoGîteurs. Ce produit ne peut pas être souscrit par un professionnel gérant un ensemble de biens dont il n’est pas le propriétaire, y compris dans le cas où ce professionnel est lui-même propriétaire d’un hébergement touristique/saisonnier par ailleurs.
  • Les produits “Adhésion pour un professionnel du tourisme”, “Adhésion pour les offices de tourisme” et “Adhésion pour un Porteur de Projet” peuvent être souscrits par une personne ou une société n’étant pas propriétaire d’un hébergement touristique/saisonnier. Ces produits donnent exclusivement accès aux contenus éditoriaux dénommés “Actualités“, les autres services du réseau sont exclusivement réservés aux propriétaires d’un hébergement touristique/saisonnier en activité.
  • Les professionnels gérant des biens immobiliers, les agents immobiliers, les intendants, les concierges, les têtes de réseau et autres professionnels au service de propriétaires d’hébergements touristiques/saisonniers – qu’ils soient eux-mêmes propriétaires d’hébergements touristiques/saisonniers ou pas – doivent prendre contact avec le réseau afin qu’une offre adaptée leur soit proposée.

Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d’accès à ses services lorsque la pertinence, la cohérence et la qualité de la demande, apparaîtraient comme contraires à l’éthique, à la législation ou à la ligne éditoriale du RESEAU LESCOGITEURS. Sont donc exclues toutes les demandes à caractères religieux, politiques, discriminatoires, racistes, sexuels ou pornographiques.

Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de refuser toute adhésion ne respectant pas ses conditions générales et particulières de ventes telles que définies par les présentes.

Livraison et droit d’accès au réseau LesCoGîteurs

Sauf autre spécification ou négociation explicite avec le RESEAU LESCOGITEURS , lors de l’achat d’une adhésion au réseau LesCoGîteurs, l’acheteur acquiert un droit d’accès à la plateforme en ligne. Ce droit d’accès autorise l’acheteur enregistré personnellement sur le site à utiliser, à titre exclusif (« licence utilisateur nominative »), l’adhésion qu’il a achetée. L’acheteur peut accéder aux contenus proposés grâce à son compte adhérent selon les modalités de chaque adhésion. La cession, le prêt ou la mise à disposition du compte adhérent à de tierces personnes sont formellement interdites.

Une diffusion des données d’accès ou une cession de l’accès est interdite. Le client est responsable de ses données d’accès et doit veiller à ce qu’elles ne tombent pas entre les mains de tiers.

Si le RESEAU LESCOGITEURS a lieu de supposer qu’une utilisation illicite, abusive de l’offre en ligne est donnée, le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de prendre des mesures adéquates après avoir pris contact avec L’UTILISATEUR. Ces mesures comprennent entre autres, mais non exclusivement, une modification du mot de passe du compte de l’utilisateur respectif, une désactivation temporaire de l’accès ou la radiation du compte de l´utilisateur respectif. En cas d’utilisation illicite avérée des poursuites seront engagées à titre de dédommagement pour le RESEAU LESCOGITEURS et pour l’ensemble des partenariats engagés avec des entreprises dont le bénéfice est exclusivement réservé aux membres du RESEAU LESCOGITEURS.

Les offres et outils proposés sont susceptibles d’être modifiés, supprimés ou étoffés à tout moment. S’agissant des OFFRES PARTENAIRES engagées au sein du réseau avec des prestataires extérieurs, le RESEAU LESCOGITEURS décline toute responsabilité concernant la gestion faite par les PARTENAIRES et décline toute responsabilité dans le cas où le PARTENAIRE demanderait la suppression ou modification de son OFFRE PARTENAIRE et cela quelle qu’en soit la raison.

Ligne éditoriale du RESEAU LESCOGITEURS

Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de refuser toute soumission qu’il juge ne pas correspondre à sa ligne éditoriale. Le RESEAU LESCOGITEURS peut, le cas échéant, annuler la commande, le paiement et supprimer le compte de l’UTILISATEUR.

De fait, le RESEAU LESCOGITEURS peut refuser les sites sans rapport avec des locations de vacances, sans mentions légales, ouvrant des fenêtres publicitaires non sollicitées, le hacking et le piratage, vente d’ebook, propositions de gain d’argent, etc…

La liste mentionnée ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout instant si le RESEAU LESCOGITEURS estime que de certains critères non listés vont à l’encontre de sa ligne éditoriale.

Tarifs

Les prix figurant sur le site du RESEAU LESCOGITEURS s’entendent toutes taxes comprises (TTC) – Le montant de la TVA figure dans le panier d’achat.

Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du RESEAU LESCOGITEURS le jour de la commande sera le seul applicable à l’UTILISATEUR. Cependant une commande mise en attente pour paiement par l’UTILISATEUR, sera annulée sous 7 jours ouvrés par le RESEAU LESCOGITEURS , les conditions au moment de cette commande ne seront alors plus applicables pour toutes commandes ultérieures.

Le prix correspond à des services d’une durée indiquée préalablement à chaque commande.

Commandes et modalités de paiement

L’UTILISATEUR, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement y accéder par la page correspondante en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et caractéristiques demandées. Dès la validation du paiement, l’UTILISATEUR sera averti par mail de l’ouverture de son accès au service acheté ou de la réalisation de la commande. La date de cet e-mail marquera le début de la période d’engagement entre l’UTILISATEUR et le RESEAU LESCOGITEURS .

Le RESEAU LESCOGITEURS enverra par mail à l’UTILISATEUR un reçu de paiement, dès validation de celui-ci et une facture faisant ressortir la TVA. La facture de l’UTILISATEUR est accessible en téléchargement à tout moment dans le compte adhérent de l’UTILISATEUR auquel il accède en se connectant avec son email et mot de passe.

Pour accéder aux services réservés aux propriétaires d’un hébergement touristique/saisonnier l’UTILISATEUR doit obligatoirement être propriétaire d’un hébergement touristique/saisonnier, dans le cas contraire ou en l’absence de vérification rendue possible les services seront rendus inaccessibles à l’UTILISATEUR et il ne sera procédé a aucun remboursement. Le tarif de l’adhésion est calculé en fonction du nombre de couchages maximum (enfants compris, couchages d’appoint compris) et additionnés de l’ensemble des biens touristiques/saisonniers dont l’UTILISATEUR est propriétaire ou gestionnaire. L’UTILISATEUR ne peut pas choisir d’adhérer pour une partie seulement des couchages ou des hébergements touristiques/saisonniers pour lesquels il est propriétaire ou gestionnaire. En effet, les contenus et privilèges du RESEAU LESCOGITEURS sont valables pour tous les hébergements touristiques/saisonniers de l’UTILISATEUR, sans possibilité de les dissocier. Il appartient donc à l’UTILISATEUR de faire une déclaration conforme lors de son adhésion. Dans le cas où la déclaration ne serait pas conforme à la réalité le RESEAU LESCOGITEURS maintiendra uniquement l’accès au contenu éditoriaux sur la base d’une “Adhésion lecteur”. Le RESEAU LESCOGITEURS ne procèdera à aucune remboursement conformément à l’article “Droit de rétractation”.

Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les régularisations d’adhésions non-conformes.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel ou par voie postale à l’adresse suivante : MY GOOD COMPANY :: LesCoGîteurs – Chemin de la Chandelette 39240 COISIA – FRANCE.

Avant l’arrivée du terme du contrat, l’UTILISATEUR peut demander la résiliation, à tout moment, du service, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.

Résiliation

Le RESEAU LESCOGITEURS peut résilier le compte de l’UTILISATEUR en cas de non respect du service et des modalités indiquées sur le site, et ce sans que l’UTILISATEUR ne puisse demander le remboursement du montant de la commande.

L’UTILISATEUR accepte d’être responsable quant à la rédaction des contenus qu’il propose.

Droit de rétractation

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment pour les contrats : de fourniture d’un contenu numérique.

Le paiement au RESEAU LESCOGITEURS met à disposition immédiate de l’UTILISATEUR un ensemble de contenus numériques, l’UTILISATEUR renonce au droit de rétractation pour la mise à disposition de ces contenus. 

Responsabilité

Le RESEAU LESCOGITEURS , dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

Le RESEAU LESCOGITEURS se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude du contenu des informations administratives, rédactionnelles et de propriété intellectuelle transmises par l’UTILISATEUR.

Le RESEAU LESCOGITEURS ne pourra être tenu responsable, par les UTILISATEURS :

  • d’une insuffisance de contacts commerciaux,
  • des litiges éventuels nés après contractualisation entre utilisateurs du site,
  • d’une utilisation abusive des identifiants personnels d’accès au site, par autrui (notamment dans le cas de vol).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et l’ensemble des contenus du RESEAU LESCOGITEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du RESEAU LESCOGITEURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments et contenus du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.

Toute diffusion, reproduction ou représentation, partielle ou totale des contenus, outils et offres diffusés au sein du RESEAU LESCOGITEURS, sur quelque support que ce soit en application des articles L. 122-4 et L.342-1 est formellement interdite. En cas d’utilisation des contenus du site en dehors d’une stricte utilisation privée : l’UTILISATEUR devra s’acquitter dans les meilleurs délais du paiement égal au prix de la cotisation au sein du RESEAU LESCOGITEURS multiplié par le nombre de propriétaires d’ hébergement(s) touristique(s) / location(s) saisonnière(s) et/ou professionnels ayant bénéficié des contenus du RESEAU LESCOGITEURS de manière directe ou indirecte sans l’autorisation du RESEAU LESCOGITEURS.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux UTILISATEURS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé d’une part et, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, d’autre part.

Le RESEAU LESCOGITEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les UTILISATEURS y compris en utilisant des cookies.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : n°1824490 – n°1824489 – n°1824487 – n°1824486

Archivage – Preuve

Le RESEAU LESCOGITEURS archivera les formulaires de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du RESEAU LESCOGITEURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 31/12/2015.

 

Conditions particulières de vente

Offres Partenaires

Dans le cadre de partenariats négociés par le RESEAU LESCOGITEURS avec des sites et marques tiers, des OFFRES PARTENAIRES sont mises en avant au sein du réseau, sur les sites internet et sur les supports de diffusion internet. Il est entendu que les OFFRES PARTENAIRES peuvent être arrêtées à tout moment. Le RESEAU LESCOGITEURS n’est en aucun cas responsable des offres commerciales des PARTENAIRES de quelque façon que ce soit. Sauf mention contraire, ces offres sont réservées aux UTILISATEURS ayant souscrit aux services du RESEAU LESCOGITEURS via  “l’adhésion hébergeur” qui est la seule à permettre l’accès aux offres partenaires et dont l’utilisation est exclusivement aux propriétaires d’un hébergement touristique/saisonnier.

L’UTILISATEUR ayant souscrit à l’Adhésion propriétaire bénéficie des OFFRES PARTENAIRES tant qu’elles sont en place et maintenues par le PARTENAIRE. Les offres interrompues, si affichées, sont alors précédées de la mention (OFFRE TERMINEE). Les OFFRES PARTENAIRES en cours sont affichées sur le site du RESEAU LESCOGITEURS à cette adresse : http://www.lescogiteurs.fr/partenariats/ : cet affichage prévaut sur l’ensemble des autres documents édités par le réseau. Les OFFRES PARTENAIRES sont mises à jour à cette adresse : http://www.lescogiteurs.fr/partenariats/ dès que le RESEAU LESCOGITEURS à connaissance d’une modification par le PARTENAIRE. En cas d’arrêt de l’offre par le PARTENAIRE, le RESEAU LESCOGITEURS décline toute responsabilité.

Le RESEAU LESCOGITEURS propose un ensemble d’OFFRES PARTENAIRES à ses UTILISATEURS, il appartient à chaque UTILISATEUR de vérifier que l’offre commerciale lui correspond avant d’y souscrire. Le RESEAU LESCOGITEURS met à disposition les OFFRES PARTENAIRES affichées mais ne saurait recommander à ses UTILISATEURS de souscrire à telle ou telle offre. Chaque UTILISATEUR doit lui-même souscrire aux OFFRES PARTENAIRES et toute souscription résulte de sa seule décision.

Le PARTENAIRE exécutera sous sa responsabilité les obligations liées à la commercialisation de son OFFRE PARTENAIRE auprès des CLIENTS-UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR ayant souscrit à l’Adhésion Propriétaire peut accéder à l’ensemble des offres partenaires proposées grâce à son compte adhérent. La cession, le prêt ou la mise à disposition du compte adhérent à de tierces personnes sont formellement interdites.

Programme Parrainage

Le programme de parrainage permet aux UTILISATEURS de faire la promotion du site lescogiteurs.fr  et d’être rétribués pour chaque filleul acquis.

En remplissant un formulaire mentionnant le nom, prénom et email d’un ami : un email est envoyé contenant un coupon de réduction de 10€ valable sur le site lescogiteurs.fr dès 48€ d’achat durant 365 jours. Ce coupon de réduction n’est pas cumulable avec d’autres opérations promotionnelles. A la validation d’un achat par l’un des amis celui-ci devient alors filleul, le parrain est à son tour crédité de 4€ sous forme d’un coupon transmis par email et valable 365 jours. Les coupons du parrain sont cumulables entre eux.

Programme Ambassadeur

Le programme d’Ambassadeur est un programme d’affiliation accessible à tous.

La création d’un compte d’Ambassadeur permet d’obtenir une URL propre à chaque compte ambassadeur. Toute personne passant par ce lien et effectuant un achat permet à l’ambassadeur de gagner 8 à 10% du montant des achats réalisés.

  • – 8% sont rétribués sur le compte Paypal de l’ambassadeur dès la somme de 10€ atteinte
  • – 10% sont rétribués en coupons à valoir sur le site lescogiteurs.fr dès la somme de 10€ atteinte

au mois de décembre de chaque année, les ambassadeurs n’ayant pas atteint les 10€ peuvent demander le versement des sommes ou leur transformation en coupon à valoir sur le site lescogiteurs.fr

Les présentes conditions particulières de vente ont été mises à jour le 31/12/2015.

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