Francis

À propos de Francis

Francis, juriste-fiscaliste depuis plus de 20 ans après une formation universitaire classique. Je me suis spécialisé dans les micro-entreprises, notamment du tourisme chez l’habitant et des activités agri-rurales, alliant ainsi la richesse des rencontres humaines et le soutien à de nouveaux de projets de vie.
19 04, 2017

Hébergements touristiques et paiement de la contribution à l’audiovisuel public, des redevances auprès de la SACEM

2017-04-19T16:33:01+00:00 avril 19th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Dans quelle mesure faut-il réaliser le paiement de redevances auprès de la SACEM et de la SPRE ?

14 04, 2017

Responsabilité des prestataires touristiques et souscription d’assurances concernant l’accueil chez l’habitant

2017-04-17T19:18:15+00:00 avril 14th, 2017|Réglementation|1 Comment

Examinons successivement les principaux cas de responsabilité et les assurances qui peuvent être souscrites.

8 04, 2017

Obligations des plateformes numériques et hébergement chez l’habitant  

2017-04-09T21:12:22+00:00 avril 8th, 2017|Réglementation|7 Commentaires

Les opérateurs historiques français disposant de sites internet sont-ils visés par l’ensemble de ces nouvelles obligations ? Quelles sont ces obligations ?

29 03, 2017

Taux de cotisations RSI en 2017 pour les loueurs auto-entrepreneurs

2017-03-29T17:58:13+00:00 mars 29th, 2017|Réglementation|35 Commentaires

Après plus de deux mois d’attente, un décret en date du 8 mars 2017 précise enfin les taux de cotisations sociales applicables en 2017 aux personnes qui exercent une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur. Ces taux intéressent tout particulièrement les prestataires d’accueil touristique chez l’habitant redevables de cotisations sociales auprès du RSI. On fait le point !

25 02, 2017

Mémento administratif du traitement fiscal et social des locations de meublés et des chambres d’hôtes

2017-02-25T19:28:37+00:00 février 25th, 2017|Réglementation|9 Commentaires

Revenus tirés des plateformes en ligne ou d’activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ? On fait le point et on corrige les malheureuses erreurs de notre administration...

3 02, 2017

Meublé de tourisme grande capacité : classement et sécurité incendie

2017-02-03T19:26:24+00:00 février 3rd, 2017|Réglementation|5 Commentaires

Comment apprécier cette double réglementation du classement en étoiles et des ERP en présence de logements locatifs meublés de grande capacité ayant une capacité supérieure à 15 personnes ? Sont-ils soumis aux règles de sécurité incendie ?

18 12, 2016

Quel intérêt de créer une SAS, pour votre hébergement touristique ?

2016-12-18T16:22:10+00:00 décembre 18th, 2016|Réglementation|0 commentaire

Envisager la société qui correspond à ses motivations. Sur ce point, la SAS comprend quelques particularités qui peuvent ainsi motiver le choix de cette formule.

2 11, 2016

La réforme sociale 2017 pour les loueurs de meublés de tourisme : quels changements ? Quelles conséquences ?

2017-01-22T14:23:37+00:00 novembre 2nd, 2016|Réglementation|24 Commentaires

Les conséquences de la réforme du statut social des loueurs de meublés de tourisme non professionnels envisagée par l’article 10 du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2017.

9 10, 2016

Sale temps pour les meublés de tourisme : vers le paiement généralisé de cotisations sociales ?

2017-01-22T14:23:54+00:00 octobre 9th, 2016|Réglementation|132 Commentaires

Une mesure défavorable figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vient d’être adopté par le Gouvernement le 5 octobre dernier en visant directement les loueurs de meublés de tourisme.

24 09, 2016

Quel traitement fiscal pour les revenus issus des plates-formes numériques ?

2016-09-25T11:49:18+00:00 septembre 24th, 2016|Réglementation|2 Commentaires

Le développement des plates-formes collaboratives conduit de nombreuses personnes à proposer leurs « services » moyennant une contrepartie financière. Qu'en est-il de la déclaration de ces activités, tant d'un point de vue juridique que fiscal ?

24 04, 2016

Chambres d’hôtes et nouvelles règles d’affichage des prix : que dit la loi ?

2016-05-08T22:38:42+00:00 avril 24th, 2016|Réglementation|0 commentaire

Affichage des tarifs dans les hébergements touristiques : que dit la loi ? On fait le point sur cette nouvelle réglementation.

10 04, 2016

Hébergement touristique : paiement de la contribution à l’audiovisuel public

2016-11-30T20:29:58+00:00 avril 10th, 2016|Réglementation|18 Commentaires

Les gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont-ils redevables de la redevance audiovisuelle ? Dans quels cas ? Quelles sont les sanctions ?

27 03, 2016

Location touristique : paiement de la cotisation foncière des entreprises ou de la taxe d’habitation ?

2016-05-12T09:12:45+00:00 mars 27th, 2016|Réglementation|8 Commentaires

CFE ou taxe d'habitation ? Cas d'exonération totale ou partielle, cas de double imposition... On fait le point !

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